Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 23/10/1986

M.Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa décision de supprimer, à partir de 1987, tous les postes d'enseignants mis à disposition des associations et mouvements post et péri-scolaires. Les activités organisées par ces associations et particulièrement la ligue de l'enseignement comme par exemple les classes de découverte, les activités sportives, culturelles et de loisirs, les clubs scientifiques et informatiques, les initiations en matière de prévention doivent être considérées comme complémentaires de l'enseignement. Bien souvent les enseignants mis à disposition ont été les initiateurs de ces activités et travaillent en relation avec le milieu scolaire. Leur formation pédagogique, leur connaissance profonde des problèmes de la jeunesse sont en outre la garantie d'une action éducative de qualité. Il lui demande donc s'il envisage de reconsidérer cette mesure afin que l'éducation nationale continue de participer effectivement à des activités en direction de la jeunesse qui sont le prolongement naturel et complémentaire de l'activité scolaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/11/1986

Réponse. -La mesure figurant au projet de budget 1987 de l'éducation nationale, qui vise à remplacer l'aide apportée à diverses associations périscolaires sous forme de personnels " mis à disposition " par une subvention d'un montant équivalent, a été proposée pour aller dans le sens de la simplification et de la clarté. L'utilité de l'action conduite par les associations concernées n'est en aucune façon contestée, mais il faut bien constater que l'extension continue, depuis de nombreuses années, de la pratique des mises à la disposition a créé une situation incompatible avec les impératifs d'une saine gestion des moyens budgétaires. Il est de règle que les fonctionnaires se voient confier des missions imparties à l'administration dont ils relèvent. Perdre cette exigence de vue aboutit, en fait, à éloigner un certain nombre d'instituteurs et de professeurs de leur mission première, qui est d'enseigner. Les associations n'auront donc plus des emplois mis à disposition mais recevront des subventions couvrant les frais de rémunération et de charges sociales qu'elles devront désormais assumer. Cette procédure leur donnera plus de liberté puisqu'elles auront le choix entre garder l'enseignant précédemment mis à disposition, qui sera alors " détaché " - libérant ainsi l'emploi qu'il occupait - ou bien recruter un collaborateur d'une autre origine. Les crédits qui figurent au budget de 1987 ont été calculés sur la base des mises à disposition prononcées au titre de l'année scolaire en cours. Ils représentent quatre mois de salaire, puisque la mesure prend effet à la rentrée 1987 ; le montant de ces subventions sera bien entendu calculé en année pleine pour le budget de 1988. Ainsi les associations périscolaires sont-elles assurées, sur ces bases nouvelles, d'avoir les moyens de continuer à bénéficier de l'aide qui leur était précédemment consentie.

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