Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 12/02/1987

M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur l'avenir de l'Europe des technologies et des ses programmes communautaires de recherche. Certains pays, dont le nôtre, critiquent ces derniers alors que les programmes " Esprit ", qui regroupent 240 partenaires industriels, ont fait la preuve de leur intérêt. Il lui demande quelle est la position de la France sur ce problème.

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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 16/07/1987

Réponse. -Contrairement à ce que semble penser l'honorable parlementaire, et même si, sur certains aspects, des améliorations sont à apporter, la France porte un jugement d'ensemble favorable sur les programmes communautaires de recherche et notamment le programme Esprit. Si un certain nombre de pays ont estimé que les propositions initiales de programme cadre des activités de recherche et développement de la commission des communautés européennes, pour la période 1987-1991, ne pouvaient être retenues telles quelles, c'est en raison non seulement de la nécessité de tenir compte des possibilités financières des communautés, mais également de la nécessité de définir les programmes les plus efficaces au regard des objectifs de développement technologique à retenir. La France a pour sa part joué un rôle très constructif dans le rapprochement des points de vue et a contribué efficacement à l'élaboration d'un compromis ambitieux mais raisonnable, susceptible de recueillir l'unanimité requise par les textes. Seul le Royaume-Uni n'a pu encore s'y rallier.

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