Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 26/02/1987
Selon le syndicat des entrepreneurs du BTP de Moselle, il aurait manqué l'équivalent de 400 PLA et 200 PAP pour répondre aux besoins de ce département. Cette insuffisance de l'aide de l'Etat au logement social a pour conséquences directes de pérenniser la crise du logement, particulièrement sensible à Thionville et à Metz, ainsi que le marasme dans le secteur d'activité du bâtiment. La loi de finances pour 1987, en réduisant fortement les crédits PLA et PAP, risque d'aggraver encore le déficit constaté. Aussi, M. Paul Souffrin demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports s'il est dans ses intentions d'abonder les dotations en PLA et PAP attribuées à la Moselle, lors du prochain collectif budgétaire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1987
Réponse. - L'attribution des aides de l'Etat au logement en Lorraine s'effectue en tenant compte des mutations économiques qui touchent cette région. Il appartient au préfet, commissaire de la République de la région Lorraine, de définir la dotation qui revient au département de la Moselle où se trouve l'essentiel des bassins sidérurgique et houiller. Ces deux bassins connaissent une évolution rapide de leur population et donc des besoins en logement du fait de l'émigration d'une partie importante des actifs les plus jeunes, du vieillissement des ménages qui restent et de la décohabitation de leurs enfants. Dans le même temps, les sociétés sidérurgiques et les houillères mobilisent leurs actifs immobiliers. Dans ces conditions, on assiste localement à une surcapacité de l'offre, notamment dans le locatif social, parallèlement à une attractivité accrue de l'accession dans l'ancien. Par voie de conséquence, la vacance en H.L.M. tend à se développer, augmentant les difficultés de gestion des organismes, risquant de retarder l'entretien du parc et d'en accélérer en définitive la désaffection. Cependant, l'augmentation du chômage et la baisse des revenus des ménages justifient le maintien de l'attractivité de l'offre existante en locatif dans les bassins sidérurgique et houiller. Pour ce qui concerne la construction neuve, en locatif comme en accession, il apparaît qu'elle doive surtout se développer dans le bassin d'habitat à Metz en rapport avec un accroissement des emplois tertiaires. Dans le tableau suivant figurent les envois de crédits dont la Lorraine a bénéficié au premier semestre et la part revenant au département de la Moselle. Nota : voir tableau page 1004. L'ensemble des dotations régionalisées envoyées au premier semestre représente au niveau national, selon le type de financement, entre les deux tiers et les trois quart des crédits inscrits au budget 1987. Ces dotations seront abondées au cours du second semestre. Lors de son dernier voyage en Lorraine, le Premier ministre a confirmé la priorité donnée à l'amélioration des logements existants. Il a annoncé que la région bénéficierait en 1987 de redéploiements de crédits du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, se traduisant par un abondement de la dotation Palulos du premier semestre de plus de 30 millions de francs et de celle de PAH de 10 millions, soit un total proche de 100 millions de francs pour ces deux aides pour l'année 1987.
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