Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 05/03/1987
M.Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les graves conséquences tant au niveau régional qu'au niveau national de la poursuite insidieuse de la politique de désengagement de la sécurité sociale et de l'Etat vis-à-vis du médicament. Il lui rappelle les incidences négatives d'une telle politique sur l'emploi local. Il souligne l'exemple des laboratoires Sarget implantés à Mérignac pour qui le déremboursement de l'antiasthénique Sargenor représente une perte de 17 p. 100 du chiffre d'affaires France, 50 p. 100 du chiffre d'affaires export ainsi que la disparition d'un certain nombre d'emplois directement liés à la production. Une telle perte peut être uniquement compensée par une réduction des effectifs des personnels commerciaux, administratifs et de recherche et par la suppression d'une partie des programmes d'investissements et de recherche. En outre, des incidences se manifestent également au niveau dessous-traitants des laboratoires dans le domaine de la verrerie, de la cartonnerie, des transports et de tout un circuit de distribution. L'arrêt de remboursement de certains médicaments risque d'entraîner sur le marché international une dévalorisation de ces médicaments suivie d'une baisse inévitable des exportations. Outre les conséquences aux niveaux régional et national, une telle politique a des conséquences psychologiques non négligeables sur l'opinion publique qui subit des diminutions de prestations. A long terme, une telle politique est susceptible de nuire à la santé publique en mettant en cause l'utilité et l'efficacité de certains médicaments. Devant les dangers de cette politique de désengagement de l'Etat, il lui demande s'il ne juge pas opportun de repenser certaines mesures dans le cadre d'une concertation avec les laboratoires et d'une politique industrielle et de recherche.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/09/1987
Réponse. -Le Sargenor, ampoule buvable, est une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux depuis le 12 janvier 1965 et dont le taux de remboursement est passé de 70 à 40 p. 100 en 1977. Par ailleurs, la participation des assurés a été généralisée pour les médicaments à vignette bleue, qui ne sont pas habituellement destinés au traitement des maladies graves. Cette règle générale souffre des exceptions car certains médicaments remboursés à 40 p. 100 peuvent intervenir dans le traitement de maladies graves et certaines personnes dépourvues de couverture complémentaire éprouveraient des difficultés pour supporter ces dépenses. C'est pourquoi il a été institué, en même temps que la limitation générale à 40 p. 100 du remboursement des médicaments à vignette bleue, une prestation supplémentaire destinée aux assurés atteints d'une affection longue et coûteuse permettant la prise en charge automatique du ticket modérateur pour les spécialités liées au traitement de cette affection, dès lors que les ressources du bénéficiaire sont inférieures à 82 430 F par an, ce plafond étant majoré de 50 p. 100 pour le conjoint et par personne à charge. Les caisses d'assurance maladie doivent rappeler aux médecins et aux pharmaciens l'existence de ce dispositif de sauvegarde.
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