Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 30/04/1987
M.Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur l'inquiétude des voyageurs de la ligne S.N.C.F. Amiens-Paris, qui utilisent l'abonnement " libre circulation " (T.1) pour rejoindre leur lieu de travail. En effet, des informations circulent (officialisées par parution dans la presse, notamment Le Point du 9 février 1987 et Le Monde du 1er avril 1987) sur les intentions de la S.N.C.F. de bouleverser totalement les procédures d'abonnement. Une telle réforme serait intolérable autant qu'injuste pour les citoyens qui ont préféré des trajets quotidiens de 3 à 5 heures qu'au chômage dans leur région. Est-il normal qu'après avoir prôné la mobilité on fasse payer ceux qui depuis des années en ont fait l'effort. Des contacts ont déjà eu lieu entre la S.N.C.F. et les associations des usagers ; l'Association des usagers picards du train fait d'ailleurs le nécessaire pour participer aux prochaines négociations. D'après les dernières informations recueillies, la S.N.C.F. aurait accepté de maintenir la formule actuelle, mais de parvenir par paliers successifs à en doubler le coût en trois ou quatre ans. On parle pour le 1er juin ou le 1er juillet d'une majoration d'au moins 25 p. 100. L'émoi suscité au sein des voyageurs est bien légitime, aussi il lui demande de lui fournir des informations nécessaires à l'apaisement des dizaines de milliers d'abonnés qui se sentent devenir des sinistrés de la mobilité.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 11/06/1987
Réponse. -La S.N.C.F. a constaté, depuis quelques années, une augmentation de la fréquence et de la longueur des déplacements quotidiens par le train, qui est liée, en particulier, au fait qu'une part croissante de la population a investi dans sa résidence principale et s'attache à ne pas changer de domicile. En outre, l'augmentation du nombre de la vitesse et du confort des trains a renforcé cette tendance à l'accroissement de la fréquence des déplacements des abonnés et a accru le déséquilibre entre les dépenses et les recettes résultant de ce tarif dont le prix n'avait pas été calculé à l'origine pour des déplacements aussi fréquents. Les abonnements à libre circulation, dits " titre I ", offrent, pour des voyageurs utilisant le train tous les jours, une réduction de l'ordre de 70 à 80 p. 100 qui ne permet pas à la S.N.C.F. de couvrir ses coûts, même en ne considérant que la part marginale, celle-ci ne recevant aucune compensation de l'Etat pour ces titres de transport qui n'entrent pas dans le champ des tarifs sociaux. Il convient cependant, compte tenu de la stabilité et de la fidélité de cette clientèle, de n'effectuer un rattrapage que sur un rythme modéré. C'est ainsi que, lors de la hausse du 1er mai, le pourcentage autorisé a été limité à une augmentation de 7 à 8 p. 100.
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