Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 28/05/1987
M.Marc Boeuf 11 * interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bien des choix faits en ce qui concerne les prochaines élections présidentielles. Il lui demande pourquoi les dates du dimanche 24 avril (journée nationale de la déportation) et le 8 mai (fête nationale commémorant la victoire des peuples sur le nazisme et le fascisme) ont été retenues. Un tel choix ne pourrait que s'opposer aux succès des commémorations faites dans l'union et la dignité. Il pense qu'il serait bon de proposer un autre calendrier convenant mieux à l'expression du suffrage universel.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/07/1987
Réponse. -Aucune date n'a été arrêtée pour l'organisation de la prochaine élection du Président de la République, le conseil des ministres n'ayant pas été appelé à en délibérer. Toutefois, en cette matière, le Gouvernement est tenu de respecter les prescriptions impératives de la Constitution. Celle-ci dispose, dans son article 7, que l'élection du nouveau Président de la République a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice et qu'il doit y avoir un intervalle de deux semaines entre le premier tour de scrutin et le second tour éventuel. Or, les fonctions de l'actuel chef de l'Etat prendront fin le 21 mai 1988. Le premier tour de l'élection présidentielle doit ainsi avoir lieu au plus tôt le dimanche 17 avril et au plus tard le dimanche 1er mai, le second tour se situant alors au plus tôt le dimache 1er mai et au plus tard le dimanche 15 mai. Quelles que soient les dates retenues, il est donc inévitable qu'un tour de scrutin au moins coïncide avec la date d'une fête commémorative nationale. Au demeurant, on notera qu'en 1981, le premier tour de l'élection du Président de la République avait eu lieu le 26 avril, journée du souvenir des déportés.
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