Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 18/06/1987
M.Jean François-Poncet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la recrudescence de foyers d'infection de fièvre aphteuse en Italie depuis deux ans. Cette épizootie risque de se propager en France tant par la circulation de camions de bestiaux que par la contamination des bovins par d'autres espèces de mammifères (petits ruminants pacageant dans les zones frontières). Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour établir un cordon sanitaire dans ces zones frontières et pour obtenir un financement communautaire de cette mesure. Il insiste tout particulièrement auprès de lui pour que cette mesure soit prise dans les plus brefs délais compte tenu des risques accrus de contamination qui inquiètent légitimement tant les groupements de défense sanitaire que les éleveurs de bovins.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1987
Réponse. -L'évolution de la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse en Italie a fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'un suivi attentif de la part des services vétérinaires français qui ont appliqué avec rigueur et efficacité les mesures sanitaires requises notamment aux postes d'inspection en frontière. En ce qui concerne la création d'un cordon sanitaire par immunisation préventive des animaux des espèces sensibles exposés à la contagion, la Communauté économique européenne a, par décision en date du 20 juillet 1987, suivi les propositions faites par notre Gouvernement ; elle a accepté de participer à hauteur de 50 p. 100 aux dépenses engagées par la France en 1987 pour la fourniture des vaccins et l'exécution des vaccinations des ovins et caprins de plus de trois mois et des bovins de plus de quatre mois non vaccinés au cours de la campagne de prophylaxie et stationnant sur les alpages frontaliers. Une telle couverture vaccinale exceptionnelle est de nature à pallier d'éventuels risques de contagion liés à la transhumance des animaux. Toutefois, sa réalisation pratique, pour être efficace, nécessite que les intéressés et en particulier les groupements de défense sanitaire des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, collaborent activement avec l'administration. Dès réception de la décision précitée, toutes instructions utiles ont été données aux directeurs des services vétérinaires des départements concernés par la mise en place de cette opération.
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