Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 09/07/1987
M.Auguste Cazalet expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, chaque année, des milliers d'étrangers viennent en France pour apprendre notre langue. L'enseignement du français langue étrangère est dispensé par des enseignants hautement qualifiés, certaines universités assurant depuis 1982 des formations spécifiques au niveau de la licence et de la maîtrise pour les nouveaux enseignants. Or, bien souvent, ceux-ci ont un statut, un salaire, des conditions de travail et une protection sociale moins avantageux que leurs collègues enseignant l'anglais, les mathématiques ou le français langue maternelle. Aussi, il lui demande si il ne serait pas possible d'envisager que des mesures soient prises afin d'améliorer et d'encourager la situation de ceux qui contribuent à la diffusion de notre culture dans le monde.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1987
Réponse. -Les enseignants de français langue étrangère sont, dans leur presque totalité, employés soit par des établissements privés d'enseignement, soit par des universités ou des centres et instituts placés sous la tutelle d'une université. Dans les deux cas, ces personnels ne sont pas des enseignants titulaires de la fonction publique. Ils bénéficient d'un contrat dont les termes peuvent varier selon l'institution qui les emploie et qui, en tout état de cause, ne peuvent correspondre à la situation faite aux fonctionnaires. Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale ne peut exercer aucune autorité sur les recrutements dans le secteur privé, ni définir de règles pour les contrats proposés par les universités dans le cadre de leur autonomie administrative et financière.
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