Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/07/1987

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quel plan d'action il compte mettre en place pour assurer une lutte efficace contre la pauvreté et la précarité pour l'hiver 1987-1988. L'actuel dispositif arrêté dans la circulaire 86-23 du 29 octobre 1986 pourrait être complété par des remèdes durables qui prendraient le relais d'actions nécessaires moins ponctuelles et limitées dans le temps. Dans cette perspective, que devient l'idée d'un programme pluriannuel.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987

Réponse. -La circulaire n° 86-23 du 29 octobre 1986 ne concernait pas seulement les actions ponctuelles limitées à la période hivernale, telles que la création de lieux d'hébergement provisoire ou les distributions d'aide alimentaire, qui restent néanmoins nécessaires et seront reconduites. Elle insistait également sur le maitien des familles dans leur logement (prise en charge des dettes de loyer, d'électricité, etc.) et sur l'accès des ménages les plus démunis au logement, en particulier à travers la généralisation des fonds d'aide au relogement et de garantie. Ces axes seront à nouveau privilégiés en 1987-1988. Par ailleurs, cette circulaire prévoyait la signature de conventions entre l'Etat et les départements pour créer un complément local de ressources destiné à assurer aux personnes totalement démunies une allocation mensuelle de 2 000 F en contrepartie d'un travail à mi-temps pendant six mois. Ce programme est conçu comme un outil de réinsertion basé sur la responsabilisation des bénéficiaires. Il répond donc au souci de l'honorable parlementaire. Sa mise en place concerne au 25 août 1987 soixante-deux départements et des conventions sont à l'étude dans une quinzaine d'autres. Le succès de ce dispositif est donc avéré et il sera prolongé en 1988, même si on ne peut parler stricto sensu d'un programme pluriannuel, ce qui serait contraire aux règles d'annualité budgétaire de l'Etat. Enfin, dans le prolongement de l'avis rendu par le Conseil économique et social le 11 février 1987, le Premier ministre a demandé à M. Zeller, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, de coordonner, en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, l'action des pouvoirs publics en direction des plus démunis, notamment sur le plan de la protection sociale, de l'action sociale, de l'éducation et du logement. Un dispositif expérimental d'actions coordonnées dans une dizaine de départements qui l'auront souhaité associera en 1988 les services extérieurs de l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et les associations compétentes. Il aura pour objet une amélioration sensible de la détection des situations de pauvreté-précarité, l'appréhension et le suivi des cas individuels ou familiaux sur les plans de l'action sociale, de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Il reposera sur l'engagement contractuel des divers partenaires et fera l'objet d'une évaluation annuelle.

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