Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 23/07/1987
M.Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants de français, langue étrangère. Il lui rappelle que ces enseignants, qui exercent en France au profit de nombreux étrangers désireux d'apprendre notre langue, ont, trop souvent, un statut, un salaire, des conditions de travail et une protection sociale inférieurs à ceux de leurs collègues qui enseignent des matières telles que le français, langue maternelle. Il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1987
Réponse. -Les enseignants de français langue étrangère sont, dans leur presque totalité, employés soit par des établissements privés d'enseignement, soit par des universités ou des centres et instituts placés sous la tutelle d'une université. Dans les deux cas, ces personnels ne sont pas des enseignants titulaires de la fonction publique. Ils bénéficient d'un contrat dont les termes peuvent varier selon l'institution qui les emploie et qui, en tout état de cause, ne peuvent correspondre à la situation faite aux fonctionnaires. Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale ne peut exercer aucune autorité sur les recrutements dans le secteur privé, ni définir de règles pour les contrats proposés par les universités dans le cadre de leur autonomie administrative et financière.
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