Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/07/1987
M.Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le coût alimentaire supporté par les éleveurs français par rapport à certains concurrents européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que soit corrigé le déséquilibre existant vis-à-vis des éleveurs étrangers qui utilisent, pour l'alimentation de leurs animaux, des produits de substitution de céréales exonérés de taxes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/11/1987
Réponse. -Il est exact que le coût alimentaire est supérieur dans certaines régions de France éloignées des ports d'importation de près de 20 p. 100 par rapport au coût des aliments dans les régions de Rotterdam, Hambourg ou Gand. Mais ce n'est pas le cas des éleveurs bretons qui peuvent se procurer des aliments dont le prix n'est que de 1 à 3 p. 100 supérieur à celui des mêmes aliments néerlandais, du fait de la facilité pour la Bretagne d'importer des matières premières bon marché. Compte tenu de la pression croissante des produits de substitution de céréales dans l'alimentation des animaux, le moment semble venu de décider de mesures positives en faveur de l'utilisation des céréales communautaires dans l'alimentation animale. La France a donc demandé à la commission d'étudier des incitations propres à encourager l'incorporation de céréales dans l'alimentation du bétail et à corriger les distorsions constatées. Ces incitations devraient notamment répondre aux objectifs suivants : enrayer dans certaines régions la détérioration des taux d'incorporation ; augmenter le volume global des céréales incorporées et favoriser ainsi l'accroissement des débouchés des céréales communautaires ; rétablir des conditions de concurrence normales entre les régions de la C.E.E. La mesure demandée devrait naturellement s'inscrire dans le cadre des objectifs actuels d'adaptation de la P.A.C. Elle a été introduite au conseil de Bruxelles du mois de septembre et le Gouvernement français presse la commission de lui donner une suite favorable dans les meilleurs délais.
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