Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 13/08/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sa question n° 6387 publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 28 mai 1987, relative aux divers projets d'installation en région Ile-de-France de centres de loisirs aquatiques. Si divers équipements de ce type (aqualand ou aquacenter) sont déjà ouverts au public en France, jusqu'à présent, ils étaient, pour la plupart, implantés dans des stations touristiques du littoral. Or, depuis quelques années, certaines communes non situées en bord de mer, ont prévu des aménagements comparables sur leur territoire. Ainsi, en Ile-de-France, citons la ville de Paris et les communes de Levallois (92), Yerres (91) et Gif-sur-Yvette (91). Considérant que ces équipements constituent pour les collectivités locales candidates des opérations particulièrement lourdes sur le plan financier, il souhaite savoir si des études ont été réalisées sur les perspectives de fréquentations des centres aquatiques. Dans l'affirmative, il souhaite en avoir communication. N'y a-t-il pas lieu de s'interroger alors, tant sur les capacités d'accueil des communes, les conséquences sur l'environnement (problèmes de circulation, de stationnement), les problèmes de sécurité que sur la rentabilité financière de ces projets.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 12/11/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire sait que les collectivités locales s'administrent librement, dans le cadre de la loi, et que l'Etat n'exerce sur elles aucune tutelle, son rôle se limitant au contrôle juridictionnel de la légalité. Il revient donc aux élus d'apprécier l'opportunité des investissements auxquels leurs collectivités apportent leur concours. En revanche, les services locaux de l'Etat suivent attentivement les aspects de ces opérations qui peuvent concerner les compétences qu'exerce l'Etat, par exemple en matière de sécurité ou de protection de l'environnement. Aucun des projets de centres de loisirs nautiques évoqués par l'honorable parlementaire ne paraît, en l'état actuel des études, présenter de difficulté qui ne puisse être résolue ni sur le plan de la légalité, ni dans les domaines de compétences de l'Etat.
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