Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 20/08/1987
M.Michel Alloncle demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en vue de l'amélioration des conditions de travail des agents du cadastre. Il attire son attention sur la nécessité qu'il y aurait, afin d'assurer le bon fonctionnement de ce service public, d'accorder les moyens matériels et financiers qui lui font gravement défaut actuellement. Enfin, il lui demande s'il envisage de proposer un plan cadastral informatisé qui puisse, dans l'avenir, répondre aux besoins des collectivités locales.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 08/10/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire a fait part de ses préoccupations concernant les conditions de travail des agents du cadastre. L'allégement des charges qui pèsent sur l'économie et entravent son développement constitue l'une des priorités du Gouvernement. Il suppose une amélioration de la productivité de tous les services publics. Les administrations financières ne sauraient rester à l'écart de cette exigence et doivent par conséquent, au même titre que les autres, s'attacher à rendre un service de qualité aux usagers, au moindre coût pour la collectivité, en étant économes de leurs moyens. La réduction des emplois budgétaires de la direction générale des impôts constitue l'un des aspects de cette politique générale d'allégement des charges : sa mise en oeuvre s'accompagne d'une modernisation des méthodes des travail et d'une meilleure adaptation des services à l'évolution des besoins. Cette politique de modernisation concerne bien entendu le cadastre dont les bureaux se voient progressivement dotés d'un outil de gestion performant, qui porte le nom de Majic 2. Dans ce système, qui permet la mise à jour de la documentaion littérale informatisée en temps réel et en mode conversationnel à partir de terminaux installés dans les services locaux, les informations cadastrales sont organisées en base de données. Ces nouvelles procédures sont génératrices de gains de productivité substantiels et permettent d'accroître de manière significative la qualité du service rendu aux usagers. Par ailleurs, en matière de production cadastrale, le programme de remaniement se poursuit à un rythme satisfaisant. En 1986, cette opération a concerné près de 70 000 hectares, ce qui porte les superficies totales déjà traitées ou en cours à 500 000 hectares. L'informatisation du plan cadastral, en revanche, n'a pas constitué jusqu'ici une priorité, mais un besoin croissant est, à cet égard, exprimé par les collectivités locales. Aussi le cadastre, qui apporte déjà sa contribution active à différentes réalisations en association avec les collectivités locales se dotant de banque de données urbaines, a-t-il engagé une réflexion glabale afin de dégager à brève échéance une stratégie à moyen et long terme. S'agissant du service foncier instauré par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967, trois arrêtés pris respectivement en 1972, 1975 et 1974 en ont rendu les dispositions applicables dans quarante-cinq départements. Depuis cette date, l'extension du champ d'application du décret précité n'a pu être menée à terme. En ce qui concerne enfin la maintenance des bases d'imposition, un infléchissement des méthodes et des moyens a déjà été amorcé et sera poursuivi en vue d'améliorer encore la détection et la constatation des changements concernant la matière imposable, cela afin de rendre le meilleur service possible aux collectivités locales. Cette politique de qualité et de modernisation sera naturellement poursuivie. L'exercice de la mission cadastrale et le maintien de relations privilégiées avec les collectivités locales ne sont donc nullement remises en cause.
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