Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 17/09/1987

M.Jean Francou expose à M. le ministre des affaires étrangères que, inquiet du sort de M. Pierre-André Albertini et solidaire des efforts fournis par le Gouvernement pour obtenir sa libération, il approuve l'attitude de ce dernier, refusant devant ses juges de témoigner contre ses propres amis ; il lui demande s'il peut cependant lui préciser que le chef principal des accusations retenu pour son arrestation était ou non d'avoir, dans son pays d'accueil, mis sa voiture personnelle à la disposition d'une association de terroristes pour transporter des armes et des explosifs contre le gouvernement qui les avait accueillis ; il ajoute que, si sa réponse était positive, elle éclairerait d'un jour nouveau cette affaire.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/11/1987

Réponse. -Le ministre précise à l'honorable parlementaire que M. Pierre-André Albertini avait été accusé de complicité avec une organisation interdite, l'A.N.C. pour laquelle il avait reconnu avoir transporté des fonds et des armes dans une automobile aménagée à cet usage. Le procureur général du Ciskei a ensuite suspendu ces charges, comme le permet la procédure pénale locale afin d'amener notre compatriote à témoigner contre ses co-accusés, ce que M. Albertini a effectivement refusé de faire. Le ministre des affaires étrangères se félicite qu'une issue heureuse ait pu être trouvée à cette affaire, dans le cadre d'un échange international de prisonniers, dont le succès illustre la nécessité de pratiquer et de développer le dialogue entre toutes les parties en conflit dans cette région du monde.

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