Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/10/1987
M.Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le souhait de la population haut-savoyarde de voir son département en mesure de recevoir les émissions des nouvelles chaînes de télévision 5, 6 et 7. Il lui demande en conséquence quelles mesures ont été prises en la matière et si l'on peut raisonnablement espérer une couverture hertzienne d'ici la fin de 1987.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1987
Réponse. -La Cinq et M 6 sont deux chaînes de création récente. Il n'existait, en effet, au début de 1986, que deux réseaux dits " multivilles " ne devant être diffusés que dans un nombre limité de localités. C'est en février 1987 que les décisions d'autorisation de la Commission nationale de la communication et des libertés ont affirmé la vocation nationale des deux chaînes privées. Ces décisions étaient accompagnées de deux listes d'émetteurs, les premiers devant être mis en service immédiatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Ces mises en service ont été considérablement accélérées, au point d'être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la Commission nationale de la communication et des libertés. Chacune fait l'objet d'examens techniques par la commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquence dans la région et après lancement des appels à candidature prévus par la loi. Une fois les autorisations publiées, Télédiffusion de France procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privées de décider de leur plan de développement, car elles assument la totalité de la charge financière de leur réseau. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre qui ne pourront être résorbées que par de petits réémetteurs locaux, à l'image des dispositifs existants pour les trois premières chaînes. Télédiffusion de France est à la disposition des collectivités locales pour étudier toutes solutions. En ce qui concerne le département de la Haute-Savoie, l'émetteur du Mont Salève, prévu dans l'annexe 2 de la décision relative à l'exploitation de la 5e chaîne, devrait fonctionner au cours du 2e trimestre 1988. Sa mise en service présente toutefois certaines difficultés liées au relief et à la coordination des fréquences avec les autres utilisateurs français. La mise en service de l'émetteur d'Annecy-Belvédère a fait l'objet d'un appel à candidature de la Commission nationale de la communication et des libertés le 2 octobre 1987. Des demandes supplémentaires ont par ailleurs été faites par La Cinq et M 6 pour l'émetteur de l'Aiguille-du-Midi et le réémetteur de Saint-Gervais ; la Commission nationale de la communication et des libertés procède aux études correspondantes. La Sept (Société d'édition de programmes de télévision), en attendant de devenir la chaîne de télévision culturelle du service public en 1988, date à laquelle elle sera locataire d'un des canaux du satellite T.D.F. 1, produit certains programmes qui sont d'ores et déjà diffusés sur F.R. 3 et donc reçus par les habitants de la Haute-Savoie.
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