Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 05/11/1987
M.Jean-Pierre Blanc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le problème des cotisations minimales forfaitaires imposées aux membres des écoles de ski. Il lui rappelle que ces cotisations minimales forfaitaires (5 550 francs par an pour la maladie et 2 728 francs par an pour les allocations familiales) sont très lourdes pour les stagiaires, les temporaires et les monitrices qui ne sont pas artisans, commerçants ou salariés plus de 1 200 heures par an. Il lui demande en conséquence s'il n'envisage pas d'alléger les cotisations minimales forfaitaires.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/01/1988
Réponse. -Les moniteurs de ski exerçant leur activité à titre libéral relèvent du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, régime auquel sont obligatoirement affiliées les personnes exerçant ou ayant exercé une activité indépendante. La cotisation minimale n'est pas due par les pluriactifs dont l'activité indépendante est secondaire et qui, dans ce cas, ne sont redevables que de cotisations proportionnelles à leurs revenus. Quant à la cotisation minimale supportée par les moniteurs dont l'activité principale est non salariée, elle ne diffère pas de celle applicable à l'ensemble des professions indépendantes et elle se justifie par le coût élevé de la protection assurée.
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