Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 14/01/1988
M. Bernard Legrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la nécessité de rééquilibrer les dotations issues des sommes engagées au pari mutuel en faveur des courses de trot et de réfléchir à une indépendance des différentes disciplines. En effet, le trot ne reçoit que 42,3 p. 100 des dotations alors qu'il représente 58 p. 100 des courses organisées et 51 p. 100 des chevaux qui courent chaque année. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures en faveur des courses de trot.
- page 28
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/03/1988
Réponse. -Les élevages de galopeurs et de trotteurs français destinés aux courses sont d'importance numérique sensiblement équivalente ; or 60 p. 100 des encouragements à l'élevage (provenant des recettes de l'exploitation du pari mutuel) étaient destinés aux galopeurs en 1982. Ces encouragements constituant le revenu des professionnels (subventions pour prix de courses, primes aux éleveurs naisseurs, primes aux propriétaires de chevaux de galop courant en province, primes aux propriétaires de juments trotteur français), il convenait de faire évoluer cette situation. Les négociations menées entre les sociétés mères et les représentants des professionnels du galop et du trot ont permis de signer en 1983 une convention dite de " rééquilibrage ", prévoyant un rattrapage graduel de la part du trot par rapport à celle du galop, l'objectif final étant d'aboutir à un partage par moitié en 1989. Le succès de cette opération de rééquilibrage était évidemment fonction des résultats du pari mutuel qui, pour permettre l'application de l'accord, devaient progresser chaque année en francs constants de façon à réaliser à la fois l'affectation de la majeure partie des surplus au profit du trot et une évolution acceptable des encouragements destinés au galop. Les médiocres résultats enregistrés au pari mutuel urbain, notamment en 1985, ont rendu nécessaire un étalement dans le temps de cette convention afin que son application soit compatible avec le plan de redressement financier de l'Institution des courses. Néanmoins, les résultats prometteurs observés au pari mutuel urbain en 1987 devraient permettre de parvenir au rééquilibrage des encouragements dans un délai raisonnable. A cet égard, les derniers chiffres qui ont été communiqués à M. le ministre de l'agriculture font apparaître qu'à la fin de l'exercice 1987 la répartition des encouragements était la suivante : 54 p. 100 pour le galop et 46 p. 100 pour le trot.
- page 401
Page mise à jour le