Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 21/01/1988
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les procédures d'information ou de consultation des conseils généraux, en ce qui concerne les travaux routiers effectués par l'Etat sur le réseau routier national. Lorsque des travaux de cette nature sont effectués sur le territoire d'une commune, le conseil municipal de celle-ci est systématiquement informé et consulté. Lorsque des travaux autoroutiers sont prévus à travers le territoire d'un département, l'avis du conseil général est généralement sollicité, comme cela ressort d'ailleurs des termes de l'instruction du directeur des routes en date du 23 septembre 1987. En conséquence, il lui paraîtrait tout à fait normal que les services de l'Etat puissent informer et consulter les assemblées départementales sur tous les projets de travaux routiers à effectuer sur le réseau national. Il lui demande donc s'il envisage de modifier ou d'adapter les procédures actuellement en vigueur, pour aboutir à ce résultat.
- page 68
La question est caduque
Page mise à jour le