Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/01/1988
M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, que, selon certaines expéditions scientifiques récemment réalisées en Antarctique, la couche d'ozone serait trois fois moins importante que la normale et aurait même pratiquement disparu en un certain endroit. Cette destruction de l'ozone, qui serait liée à des émissions de substances " chlorofluorocarbonées ", pourrait devenir le plus urgent des problèmes concernant notre environnement. Selon certains scientifiques, en effet, sans la protection de l'ozone de la stratosphère, les rayons ultraviolets pourraient détruire ou menacer sérieusement " les cellules animales et végétales les plus simples sur lesquelles repose la vie terrestre ". " Sans mesures immédiates le danger serait certain à l'échelle de la planète. " En outre, la couche d'ozone protège des rayons dangereux du soleil et notamment des ultraviolets U.V.B. qui peuvent être à l'origine des cancers de la peau. Il lui indique que les pays scandinaves ont déjà pris des mesures spécifiques et lui demande s'il ne pense pas qu'il y a urgence à ratifier l'accord de Montréal où les représentants de quarante-trois nations industrialisées ont pris l'engagement de réduire progressivement les émissions de substances " chlorofluorocarbonées ". Il lui rappelle que la Convention internationale sur la protection de l'ozone, adoptée en 1985 à Vienne, n'a pu entrer en vigueur faute de ratification par tous les Etats, de même que la conférence internationale du programme des Nations unies pour l'environnement, en décembre 1986 à Genève, n'a pu aboutir sur le même problème. Il lui rappelle également qu'en 1986 500 millions de bombes aérosols, contenant des C.F.C., ont été vendues dans notre pays (produits cosmétiques, pharmaceutiques, nettoyants ménagers...). Il lui demande enfin : 1° s'il est en mesure de lui apporter toutes précisions sur les études conduites sur le problème de la destruction de l'ozone et sur la réalité des dangers qui menacent notre environnement ; 2° s'il entend prendre des mesures visant à réduire la consommation de C.F.C. et à faciliter la recherche de substituts à ces produits éminemment dangereux.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/03/1988
Les émissions de chlorofluorocarbures et halons utilisés comme propulseurs d'aérosols, fluides de réfrigération, agents d'expansion des mousses synthétiques, solvants et gaz d'extinction sont susceptibles de conduire à long terme à un appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique. Cet appauvrissement, s'il s'accompagnait d'une diminution de la colonne totale d'ozone, pourrait avoir des conséquences très graves pour l'homme et l'environnement, notamment en raison d'un accroissement de l'exposition au rayon U.V.B. La France après avoir en 1980 gelé sa capacité de production des C.F.C. 11 et 12, et réduit leur emploi de 30 p. 100 par rapport au niveau atteint en 1976 pour le remplissage des flacons aérosols, a signé en 1985 la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et en 1987 le protocole de Montréal. Ce protocole, auquel ont adhéré tous les pays industrialisés, qui prévoit une diminution de la consommation des C.F.C. de 50 p. 100 en dixans et un gel de la consommation des halons, est jugé, dans l'état actuel des connaissances scientifiques, conservatoire pour la couche d'ozone. Il est néanmoins ouvert et les mesures qu'il contient pourraient être renforcées à la lumière d'éléments scientifiques nouveaux. La réglementation américaine de 1978, qui concerne simplement les aérosols, a démontré que des mesures particulières visant seulement certaines applications ne sont pas de nature à induire une diminution globale des émissions de C.F.C. et halons. En France, les aérosols (dont 60 p. 100 sont remplis avec des C.F.C.) représentent 40 p. 100 de l'utilisation totale de ces gaz, et des substituts non destructeurs d'ozone sont de plus en plus utilisés. La mise en application du protocole de Montréal, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 1989, résultera de décisions que ne manquera pas de prendre, dès 1988, le Conseil des Communautés européennes ; il n'est pas douteux que ces décisions contiendront des éléments favorisant la recherche et l'emploi de produits de substitution.
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