Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 11/02/1988
M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives de la prochaine rentrée scolaire dans les lycées d'Ile-de-France. En effet, selon les estimations régionales, 16 000 lycéens supplémentaires devraient être accueillis au lieu des 13 000 prévus. Ces chiffres paraissent en deçà de la réalité lorsque dans le Val-d'Oise, au Parisis, pour six communes regroupant 100 000 habitants et 1 400 lycéens, on sait qu'il n'y a pas de lycée construit. De même à L'Isle-Adam, à la rentrée 1988, le lycée Fragonard devra accueillir 50 p. 100 d'élèves en plus. Dans les Yvelines, le lycée des Mureaux est saturé et 384 élèves supplémentaires sont attendus pour la prochaine rentrée, ce qui a mobilisé l'ensemble des parents d'élèves pour exiger la création d'un nouveau lycée dans le secteur d'Aubergenville, Epône et Maule. A l'heure où le ministre de l'éducation nationale dit vouloir amener 80 p. 100 d'une classe d'âge au baccalauréat, il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour assurer effectivement l'accueil et la formation des jeunes lycéens d'Ile-de-France.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1988
Réponse. -La planification scolaire, et notamment l'évaluation des places d'accueil nécessaires, est désormais élaborée à l'échelon régional, afin de mieux prendre en compte les particularités locales et de procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires concernés. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a introduit en la matière une nouvelle répartition des compétences, précisée par divers textes d'application (en particulier la circulaire du 18 juin 1985, publiée au Journal officiel du 12 juillet 1985). Dorénavant, il appartient au conseil régional d'établir le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées. Ce document doit notamment définir, à l'horizon choisi par la région, la localisation des lycées et leur capacité d'accueil. Il revient ensuite au commissaire de la République de région de tenir compte de ce programme prévisionnel pour arrêter, sur proposition de l'autorité académique, la liste annuelle des opérations de construction - ou d'extension - des établissements que l'Etat s'engage à pourvoir des postes qu'il juge indispensable à leur fonctionnement administratif et pédagogique. C'est dans le cadre de cette organisation que doit être appréciée en premier lieu par le conseil régional de l'Ile-de-France l'opportunité de mettre en place de nouvelles capacités d'accueil en lycée dans la région Ile-de-France.
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