Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 18/02/1988
M. Bernard Barbier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur les difficultés que traverse actuellement la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale. Constatant la forte évolution des prestations vieillesse (à législation constante, elles progresseront de 84 p. 100 d'ici à vingt ans), il lui demande s'il est possible de réunir une commission de travail extraparlementaire, qui serait chargée d'étudier la mise en place d'une séparation rigoureuse de la branche retraite du régime général, afin d'éviter toute confusion, en particulier, financière.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 05/05/1988
Réponse. -Si la trésorerie du régime général fait l'objet d'une gestion commune confiée à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, le principe de la séparation des risques qui constitue le thème directeur des ordonnances de 1967 n'est nullement remis en cause. Ainsi, le respect de la commission des comptes de la sécurité sociale présente-t-il distinctement les recettes, les dépenses et le résultat comptable de chacune des trois caisses nationales. En outre, et sans porter atteinte à la gestion commune de la trésorerie, le Gouvernement entend en affiner les modalités grâce à des mécanismes financiers qui incitent les branches déficitaires, en l'occurrence la branche vieillesse, à réaliser les ajustements nécessaires à leur équilibre. Il convient à cet égard de souligner qu'à législation constante le déficit de l'assurance vieillesse passerait de 9,7 milliards de francs en 1987 à 19,4 milliards de francs en 1988 confirmant ainsi le déséquilibre structurel constaté par le rapport remis en mars 1987 par la commission d'évaluation et de sauvegarde de l'assurance vieillesse. C'est pourquoi, après avoir adopté des mesures que l'urgence imposait - relèvement de 0,2 point de la cotisation vieillesse et instauration d'un prélèvement temporaire de 1 p. 100 sur les revenus mobiliers et immobiliers au profit de la caisse nationale d'assurance vieillesse - le Gouvernement a sollicité, le 8 février 1988, l'avis du Conseil économique et social sur les principes de solution proposés dans le rapport du comité des sages.
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