Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 25/02/1988
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la demande de la chambre syndicale des horlogers-bijoutiers détaillants et artisans de la Nièvre, qui souhaiterait que, comme pour les automobiles et les disques, le taux de la T.V.A. soit révisé à la baisse. En effet, la situation de l'horlogerie-bijouterie est comparable à celle de l'automobile et du disque, la quasi-totalité de leurs produits supportent la T.V.A. à 33,33 p. 100 contre 14 p. 100 en R.F.A. et 15 p. 100 en Grande-Bretagne. En outre, la profession a vu ses effectifs diminuer très sensiblement depuis plusieurs années, en raison de la contraction du marché intérieur ; le chômage frappe durement ses salariés, elle est actuellement en plein risque et son activité serait sans doute relancée par la baisse de ses prix. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 17/03/1988
L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les mesures de réduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. Mais, en raison de son ampleur, une telle politique ne peut être poursuivie qu'en tenant compte des possibilités budgétaires et des priorités économiques du moment.
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