Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 10/03/1988

M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'article 10 du décret n° 87-600 en date du 29 juillet 1987 concernant la dénomination du cidre. Cet article prévoyait la publication d'un arrêté interministériel comportant une liste de variétés de pommes de table exclues de la fabrication du cidre. Or, à ce jour, cet arrêté n'est toujours pas publié. Cette situation est préjudiciable à la production cidricole de l'Ouest qui se trouve ainsi menacée par le recours aux écarts de triage de pommes de table dont les qualités gustatives sont inférieures à celles des pommes à cidre. En conséquence, il lui demande dans quel délai pourra être publié cet arrêté.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/04/1988

Réponse. -Le ministre de l'agriculture informe l'honorable parlementaire qu'il partage ses préoccupations relatives à la réservation des pommes à cidre pour l'élaboration du cidre. C'est du reste dans cette perspective que l'article 10 du décret n° 87-600 du 29 juillet 1987 a prévu qu'un arrêté fixera la liste des variétés de pommes et de poires dont l'emploi ne sera pas autorisé pour l'élaboration de cidres, poirés et boissons alcooliques similaires. Toutefois, en raison des dommages causés au verger cidricole traditionnel par l'ouragan du mois d'octobre 1987, il lui paraît difficile d'exclure la totalité des variétés de pommes de table sans perturber gravement l'approvisionnement des usines. L'ensemble des professionnels de la filière cidricole sera consulté sur cette question dans le cadre du conseil spécialisé de l'économie cidricole qui doit être prochainement installé à l'Onivins (Office national interprofessionnel des vins).

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