Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 17/03/1988
M. Raymond Bouvier demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte du Commissariat général au Plan par la société R.E.S. (Recherches économiques et sociales appliquées) portant sur la décentralisation et le développement économique (chapitre 34 04 : Travaux et enquêtes).
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/1988
Réponse. -L'étude citée en référence par l'honorable parlementaire se situe dans le cadre d'un groupe de travail réuni en 1985 au commissariat général du Plan à la demande du Premier ministre pour examnier la réglementation relative aux interventions économiques des collectivités locales et proposer des adaptations éventuelles. Elle avait pour objet de décrire dans une région test, la région Midi-Pyrénées, les procédures mises en oeuvre par les collectivités locales en faveur du développement économique dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire mis en place en 1982. La méthode employée se fonde sur la consultation systématique des documents émis par toutes les collectivités concernées (communes, départements et régions), sur des entretiens techniques avec les gestionnaires des nouvelles procédures mises en place, ainsi que sur des interviews de responsables locaux (politiques, administratifs et économiques). Le rapport remis en 1985 comprend d'une part une analyse de la situation économique de la région Midi-Pyrénées et des grandes options de la politique régionale, d'autre part la description du dispositif d'aide au développement économique, notamment les procédures régionales et départementales. En conclusion, il est fait une analyse critique des méthodes utilisées : articulation région-département parfois difficile ; complexité et lourdeur des dispositifs d'aides ; mauvais usage des institutions existantes ; carence en compétences et en matière grise. Ce document a alimenté avec d'autres apports les réflexions et le rapport du groupe de travail sur les interventions économiques évoqué plus haut et dont le texte a été publié à la documentation française (" Interventions économiques des collectivités locales ", 186 p., juin 1985). Le rapport de cette étude peut être consulté au commissariat général du Plan.
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