Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 24/03/1988
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les problèmes financiers posés aux directeurs d'établissements sociaux lors de leurs périodes de formation. Il lui rappelle que si l'Etat assure le financement du coût de la formation des directeurs d'établissements sociaux, organisée sous le contrôle pédagogique de l'école nationale de la santé publique par des centres interrégionaux, le maintien des salaires n'est en revanche pas garanti. Les directeurs qui suivent à plein temps une formation voie directe de 6 mois sur une période d'un an doivent solliciter auprès d'un organisme paritaire habilité à recevoir la fraction de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, un congé individuel de formation (C.I.F.) ; or, le montant de cette participation, 0,10 p. 100 de la masse salariale, est beaucoup trop faible pour répondre à toutes les demandes. Au centre interrégional de formation de Montpellier, par exemple, sur vingt personnes admises (suivant le quota autorisé), trois seulement ont pu bénéficier d'un C.I.F., dont un seul à 100 p. 100 et les deux autres respectivement à 80 p. 100 et 30 p. 100. Par ailleurs, aucune disposition précise n'a été déterminée pour la prise en charge des frais annexes liés à cette formation (hébergement et déplacement souvent longs) : dans ces conditions, un certain nombre de stagiaires se trouvent confrontés à de graves problèmes financiers susceptibles de remettre en cause la poursuite de leur formation. Des dispositions ne pourraient-elles pas être prises : au niveau de l'Etat et (ou) des régions pour assurer la prise en charge d'une partie des salaires des stagiaires en complément du C.I.F. ; au niveau des directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour que les frais d'hébergement et de déplacement soient pris en compte par les budgets des établissements ?
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La question est caduque
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