Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 02/06/1988
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les conditions d'entretien des cimetières européens d'Algérie dans le cadre du programme 1986-1987 établi par le département. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les travaux " opération dignité " concernant ces cimetières ont fait l'objet d'un marché de gré à gré ou d'un appel d'offres selon les dispositions prévues par les règlements relatifs à la comptabilité publique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la nature des entreprises chargées de la réalisation de ces travaux ainsi que le montant global des crédits affectés à ces opérations (montant global et par poste). Il lui demande également si, au cours d'une même année budgétaire, les candidatures des maîtres d'oeuvre, bien que devant réaliser des travaux parcellaires au niveau régional, peuvent être toutes retenues globalement dans le cadre d'un appel d'offres.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/12/1988
Réponse. - Il convient de rappeler tout d'abord que la réparation des tombes de nos compatriotes enterrés à l'étranger est du ressort des familles et que l'entretien des cimetières relève de la responsabilité des autorités locales. Ce n'est qu'en cas de carence des unes et des autres et lorsqu'une solution doit être apportée sans délai que le ministère des affaires étrangères délègue un crédit aux consulats pour pallier les dommages les plus patents. En 1987, la plus grande partie de ces crédits a été allouée à l'entretien des cimetières civils d'Algérie, dont le nombre total dépasse six cents. Ils ont été répartis de la façon suivante : Alger 900 000 francs, Oran 457 000 francs, Constantine 270 000 francs et Annaba 50 000 francs. S'agissant des procédures comptables, il convient de rappeler que le code des marchés publics ne s'applique pas hors de France.
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