Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/06/1988
Les 5 et 12 juin prochains se dérouleront des élections législatives au scrutin majoritaire à deux tours, scrutin particulièrement antidémocratique puisqu'il ne reflète pas la diversité de notre peuple, contrairement à la représentation proportionnelle. A cette injustice, les habitants de Saint-Denis, commune de Seine-Saint-Denis, devront ajouter celle qui concerne le découpage de leur ville en deux circonscriptions électorales. Pourtant, les Dyonisiens, avec leur maire, ont exprimé leur refus de cette mesure arbitraire et leur attachement au respect de l'intégrité de leur ville lors d'un référendum qui a connu une énorme participation malgré l'intervention de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis pour l'écourter. Aussi, Mme Paulette Fost s'élève vivement auprès de M. le Premier ministre contre cet état de fait, que le groupe communiste auquel elle appartient a dénoncé lors de la discussion de cette loi, et qu'aujourd'hui les Dyonisiens sont obligés de subir. Ellelui demande, d'autre part, son avis sur la remise en cause de ce mode de scrutin et de ce découpage, au profit d'un scrutin à la proportionnelle, respectant l'intégrité des communes et donnant à chacun une représentation selon le vote des électeurs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/11/1988
Réponse. - Le Premier ministre informe l'honorable parlementaire qu'il n'entre pas actuellement dans les intentions du Gouvernement de modifier le mode de scrutin pour l'élection des députés sans poser dans son ensemble la question des rythmes électoraux. Aussi est-ce dans le cadre d'une réflexion globale sur le pouvoir de suffrage et ses diverses manifestations que les formations politiques pourraient être amenées à faire état de leurs propositions auprès du Gouvernement, qui ne manquera pas de les consulter.
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