Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 09/06/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur les conditions d'accueil au lycée Marcelin-Berthelot à Pantin. D'une capacité de 900 élèves, cet établissement en reçoit actuellement 966, ce qui conduit à regrouper jusqu'à 39 élèves par classe. Les prévisions sont de 1 030 pour la rentrée 1988-1989. Ces chiffres se traduiraient par une surcharge accrue des effectifs par classe, entraînant de nombreuses difficultés pour les élèves et les enseignants. Dans la perpective d'amener, d'ici à l'an 2000, 80 p. 100 d'une classe d'âge au niveau du bac, il est nécessaire de prévoir la construction de sept à huit lycées sur le département. La région vient de reconnaître qu'il faut commencer les constructions d'au moins deux établissements. C'est une première étape. Elle lui demande quelles démarches il compte effectuer auprès du conseil régional d'Ile-de-France afin que celui-ci prenne les dispositions pour programmer les locaux indispensables à un bon accueil des lycéens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1988
Réponse. - La planification scolaire, et notamment l'évaluation des places d'accueil nécessaires, est désormais élaborée à l'échelon régional, afin de prendre en compte les particularités locales et de procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires concernés. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a introduit en la matière une nouvelle répartition des compétences, précisées par divers textes d'application (en particulier la circulaire du 18 juin 1985 publiée au Journal officiel du 12 juillet 1985). Dorénavant, il appartient au conseil régional d'arrêter le programme prévisionnel des investissements relatif aux lycées ; ce document doit notamment définir, à l'horizon choisi par la région la localisation et les capacités d'accueil des établissements concernés. Il revient ensuite au préfet de région de tenir compte de ce programme prévisionnel pour arrêter, sur proposition de l'autorité académique, la liste annuelle des opérations de construction ou d'extension des établissements que l'Etat s'engage à pourvoir des postes qu'il juge indispensable à leur fonctionnement administratif et pédagogique. C'est dans le cadre de cette organisation que doit être appréciée, en premier lieu par le conseil régional d'Ille-de-France l'opportunité de mettre en place de nouvelles capacités d'accueil, au niveau de l'enseignement du second cycle dans le département de la Seine-Saint-Denis. D'ores et déjà, ont été inscrites au programme prévisionnel des investissements, arrêté le 30 juin 1988 par cette assemblée, les opérations de construction de trois nouveaux lycées dans ce département : Stains (750 places), Rosny-sous-Bois (800 places) au budget prévisionnel 1990, Blanc-Mesnil où l'ouverture à la rentrée scolaire 1988 d'une antenne du lycée de Drancy préfigure la mise en service de locaux prévue à la rentrée 1991. Par ailleurs, des travaux d'extension, d'aménagement et rénovation sont en cours ou prévus dans d'autres lycées de Seine-Saint-Denis.
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