Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 09/06/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations exprimées par les exploitants agricoles ainsi que par les responsables de coopératives à l'égard des propositions du conseil des ministres de l'agriculture et de la commission de la communauté économique européenne relatives à la fixation des prix et à la limitation de la production des céréales, oléagineux et protéagineux. L'une de ces propositions consisterait en une réduction importante du montant des majorations mensuelles sur les céréales et les oléagineux, qui constitue pourtant l'un des fondements de l'organisation et du soutien des marchés dans la mesure où elle permet notamment d'assurer la couverture des frais financiers générés par le paiement immédiat des produits livrés par les agriculteurs. Il attire tout particulièrement son attention sur les conséquences très défavorables qu'entraînerait une diminution des majorations mensuelles et le prie de bien vouloir user de toute son influence au niveau communautaire afin d'éviter la mise en application d'une telle disposition.
- page 722
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1990
Réponse. - La question des majorations mensuelles appliquées aux prix d'intervention des céréales et oléagineux se pose depuis plusieurs années. Elles ont été dans un premier temps réduites, au point qu'elles ne couvraient plus, dans un certain nombre d'Etats membres, le niveau des frais variables de stockage. Les conclusions du dernier paquet prix sont inverses : les majorations mensuelles ont été relevées pour les céréales afin notamment de prendre en compte la remontée des taux d'intérêt moyens communautaires. Pour ce qui concerne la France, le niveau actuel des majorations mensuelles couvre maintenant les frais variables de stockage. De ce fait, cette mesure a également une incidence positive sur le niveau du prix de soutien réel communautaire, puisqu'elle remonte le prix directeur théorique du marché à la hauteur du prix d'intervention en fin de campagne (majorations mensuelles relevées comprises).
- page 1945
Page mise à jour le