Question de M. GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves (Landes - U.R.E.I.) publiée le 16/06/1988

M. Yves Goussebaire-Dupin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le fait que la fermeture de recettes de régie dans de nombreux villages paralyse les ventes de boissons alcoolisées (congés, acquits). En conséquence, il lui demande s'il entend mettre à la disposition des syndicats professionnels, qui en assureront le stockage et la répartition, les capsules représentatives de droits pour le floc de Gascogne, l'Armagnac, les fruits et liqueurs à l'Armagnac.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/08/1988

Réponse. - L'administration procède constamment à l'examen de l'adéquation de ses moyens à ses missions. L'implantation des recettes locales et des correspondants locaux par la direction générale des impôts s'inscrit dans ce cadre contraignant qui a pour objet de concilier sa présence sur le terrain avec le souci de gérer au mieux les deniers publics. Mais la fermeture définitive d'une recette locale, compensée d'ailleurs par la création d'un poste de correspondant local, ne paralyse pas la vente des boissons alcoolisées par les producteurs ou les négociants dès lors que ces professionnels sont autorisés, sous certaines conditions, à détenir des registres de titres de mouvement et à valider eux-mêmes ces derniers. L'extension des capsules représentatives de droits aux spiritueux, vins de liqueur et autres apéritifs n'a pu encore être réalisée pour des raisons techniques. Toutefois, l'utilisation de ces capsules est expérimentée pour le pineau des Charentes. Cette procédure ne pourra être éventuellement généralisée qu'au terme de cette expérience.

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