Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/06/1988
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la révision des contrats gaziers entre la France et l'Algérie. Il apparaît que les contrats existants entraînent un surcoût de l'ordre de deux milliards de francs. Il souhaiterait savoir si ce montant est bien exact et si d'autres pays se voient offrir des conditions d'achat plus favorables que celles qui nous sont proposées. Il lui demande également s'il estime que la France a obtenu des compensations au titre de ses échanges commerciaux avec l'Algérie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/09/1988
Réponse. - Le Gaz de France et la Sonatrach sont liés par trois contrats de fourniture de gaz naturel liquéfié. Ceux-ci sont conclus pour des périodes longues et prévoient des adaptations régulières des conditions de prix à l'évolution du marché énergétique, impératives pour assurer au gaz naturel sa compétitivité vis-à-vis des énergies concurrentes. Le prix du gaz algérien a été déterminé à partir de 1982 par une formule qui s'est traduite jusqu'en 1986 par un prix C.A.F. nettement supérieur à celui des autres ressources de Gaz de France. L'évolution des paramètres d'indexation de cette formule conduit aujourd'hui à un prix davantage en ligne avec ceux pratiqués par les autres pays qui alimentent en gaz les pays de la Communauté. Quant au commerce franco-algérien, son évolution au cours des dernières années a été la suivante (en milliards de francs) : Nota : voir tableau page 962. Les exportations françaises correspondent pour l'essentiel à du commerce courant. Les achats à l'Algérie sont constitués à 95 p. 100 d'hydrocarbures (pétrole brut, produits raffinés, gaz). Les quantités achetées se sont maintenues de 1985 à 1987 à 11 millions de tonnes équivalent-pétrole, les valeurs baissant parallèlement à la diminution des cours internationaux.
- page 962
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