Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et du budget quelle suite il entend apporter à l'excellent rapport qui avait été remis à son prédécesseur à la fin de la mission de réflexion sur les nouveaux instruments financiers et les marchés à terme qu'il avait créée. S'il convient de dédramatiser la situation, il paraît nécessaire de favoriser une modernisation de la conception d'utilisation, par une meilleure organisation du marché et le développement de la transparence comptable. Pour encourager les investisseurs, l'exigence de clarté est majeure.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/11/1989
Réponse. - La loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la tranparence du marché financier répond à cet objectif en modifiant la législation sur les marchés à terme et en précisant le régime des sanctions applicables pour tout manquement aux obligations professionnelles. Ces dispositions vont dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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