Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/07/1988
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur les modalités d'affectation à l'étranger des personnels enseignants et culturels dans le cadre des commissions consultatives paritaires ministérielles créées par l'arrêté interministériel du 1er juillet 1983. La sélection des candidatures s'opère en fonction d'un barème qui, s'il n'est qu'indicatif, se révèle dans la plupart des cas déterminant. Pour la détermination de ce barème interviennent des points tenant compte de l'échelon atteint par le candidat. Ceux-ci croissent jusqu'au 5e échelon, puis, après avoir atteint un palier, diminuent. Ainsi l'expérience professionnelle et pédagogique acquise par un agent entraîne une forte pénalisation. Un tel système va à l'encontre des orientations définies par le ministère, visant à assurer un recrutement de qualité. En outre, il est en contradiction avec les règles observées dans le barème utilisé pour les affectations en France. Le système en vigueur pour l'étranger répond donc à des objectifs qui ne sauraient être pédagogiques et reposant sur la qualité professionnelle des candidats. Il lui demande de lui expliquer les raisons de telles disparités faisant que, plus un candidat a fait la preuve de son expérience et de ses qualités pédagogiques et professionnelles, et plus ses chances d'affectation à l'étranger sont réduites.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/12/1988
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères doit pourvoir, chaque année, à l'étranger, plusieurs centaines de postes d'enseignant, d'une grande variété de profil, dans toutes les zones géographiques du monde, des plus proches où les conditions de vie sont identiques à celles de la France, aux plus lointaines qui demandent de grandes facultés d'adaptation à des milieux socio-culturels radicalement différents. Les règles qui président à ces recrutements doivent donc convenir à la multiplicité des situations et permettre le meilleur choix possible pour un poste donné. Les commissions consultatives paritaires mises en place en 1983, invitées à exprimer un avis sur ces recrutements, s'aident d'un barème, appliqué à chaque candidat, qui n'est qu'indicatif, comme le souligne lui-même l'honorable parlementaire. Prenant, au demeurant, en compte de nombreux paramètres, ce barème tend à cerner, au plus près, autant que faire se peut, l'expérience professionnelle du candidat. Deux de ces paramètres se pondèrent l'un l'autre : les points acquis en considération de l'échelon et la note administrative et pédagogique. Car si les premiers ne sont accordés qu'à partir du 3e échelon, et atteignent un maximum en marquant un palier en milieu de carrière pour s'amenuiser ensuite dans les toutes dernières années, il reste que la seconde, au contraire, évolue selon une progression linéaire du début à la fin. De sorte que les deux mouvements tendent à se corriger mutuellement. Au reste, si l'intérêt du service commande que l'on tienne grand compte de l'expérience acquise à l'étranger, cela ne doit pas conduire à fermer la porte à ceux qui n'ont pas encore eu l'occasion d'y exercer et qui possèdent les qualités requises pour s'adapter aux situations nouvelles et pour y apporter un regard neuf et une plus grande disponibilité d'esprit.
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