Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/07/1988

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural. A ce jour, l'enveloppe est très faible, elle correspond à l'équivalent du budget d'un département déshérité du Massif central et ne permet pas de mettre en place une politique déterminante et dynamique en faveur du monde rural. Aussi, il lui demande dans quelles mesures il est envisageable d'augmenter de manière décisive la masse des crédits du F.I.D.A.R.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/03/1989

Réponse. - L'enveloppe budgétaire du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (F.I.D.A.R.) au titre de 1988 avait été fixée à 386 millions de francs. Une étude approfondie a été engagée, à l'occasion de la renégociation des contrats de plan, sur le rôle et les missions du F.I.D.A.R. face à l'objectif prioritaire que constitue la création d'activités et d'emplois en zone rurale. A ce titre, le Gouvernement devrait, prochainement, prendre l'initiative d'une série de propositions relatives à la politique d'aménagement rural. Pour 1989, le budget du F.I.D.A.R. se monte à 340 millions de francs auxquels s'ajoutent 35 millions de francs au titre du Fonds interministériel d'autodéveloppement de la montagne. Cette évolution devrait s'accompagner d'un recentrage des interventions du F.I.D.A.R. et d'une mobilisation plus intensive d'autres sources budgétaires au profit de la conservation des activités et des services en zone rurale, permettant globalement le maintien des moyens budgétaires qui y sont consacrés. L'objectif que poursuit le Gouvernement est, en effet, à la fois de mettre l'accent dans les différents secteurs concernés sur les politiques d'accueil et d'accompagnement des projets de nature économique qui sont les seuls à pouvoir assurer un avenir à ces zones fragiles et de mettre en place les conditions du développement des zones rurales en améliorant le contexte général dans lequel pourront se développer ces activités.

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