Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/09/1988
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le devenir du dossier " Ethanol ". Il lui rappelle que ce programme vise à favoriser l'utilisation de produits agricoles dans un but non alimentaire, en permettant de transformer une part importante des stocks en produits combustibles. Incontestablement, une telle orientation, par son développement, réduirait considérablement le déficit de notre balance énergétique. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet et les raisons éventuelles motivant l'achoppement de ce programme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le développement des usages non alimentaires de la production agricole ouvre des perspectives nouvelles pour l'agriculture. Lors de l'élaboration du programme communautaire Eclair, premier programme pluriannuel (1988-1993) de recherche et de développement technologique dans le domaine agro-industriel, basé sur les biotechnologies, la délégation française a eu la préoccupation constante de faire apparaître que l'utilisation de matières premières renouvelables était un enjeu fondamental de l'économie de demain et que dans ce contexte, en prolongement du programme français " Aliment 2000 " pour sa partie biotechnologique, il était indispensable d'assurer la priorité qui convient aux projets de recherche-développement orientés vers les utilisations non alimentaires de la production agricole. Parmi ces usages, la production de carburants apparaît comme l'un des marchés dont la taille est à la mesure des besoins croissants de débouchés agricoles. De plus, les coproduits de la fabrication d'éthanol se substituent à des matières importées destinées à l'alimentation animale. L'éthanol-carburant tient son opportunité de la réglementation relative à l'essence sans plomb qui entrera en vigueur le 1er octobre 1989. L'éthanol est, en effet, l'un des composés oxygénés qui permettent de compenser en partie la baisse d'indice d'octane entraînée par la suppression du plomb, et son emploi est autorisé en France jusqu'à 5 p. 100 dans l'essence, sans cosolvant. Toutefois, la compétitivité de l'éthanol doit être sensiblement améliorée. C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à appliquer à la date fixée la fiscalité favorable à ce produit, prévue par la loi de finances pour 1988. Depuis le 1er juillet dernier, la taxe intérieure à la consommation de produits pétroliers (T.I.P.P.) applicable à l'éthanol est celle du gazole. Ainsi, lorsqu'il est incorporé au supercarburant, l'éthanol bénéficie d'un avantage fiscal de 1,43 F/l. Cette disposition a permis de lancer dès cet été des tests de distribution dans quelques stations-service. Au-delà de cette mesure, le ministère de l'agriculture et de la forêt s'attache à ce que d'autres décisions indispensables à un réel développement de l'éthanol-carburant soient prises. Son effort portera notamment dans trois directions : d'abord, sur le plan réglementaire, l'obligation de marquage à la pompe de la mention " carburant contenant de l'éthanol ", introduite par l'arrêté du 16 septembre 1987, est en cours de réexamen ; ensuite, sur le plan technique, les recherches qui visent à abaisser de façon significative le coût de production de l'éthanol continuent à être soutenues ; le ministre de l'agriculture et de la forêt a enfin proposé à la Commission des Communautés européennes de mettre en adjudication des matières premières agricoles destinées à la fabrication d'éthanol, pour des volumes et des prix déterminés en fonction de la situationdes marchés des céréales et du sucre.
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