Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 22/09/1988
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faits suivants : il lui précise que le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion a pris, depuis sa création, une extension considérable. Il devient indispensable dans l'intérêt des justiciables, comme dans celui des avocats du barreau de Saint-Pierre, de reloger ce conseil dans des conditions permettant le fonctionnement efficace de la justice en matière de droit du travail. Il lui demande, en conséquence, de prendre toutes dispositions pour que ce relogement soit fait dans le cadre de l'agrandissement de l'actuel palais de justice de Saint-Pierre.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 17/11/1988
Réponse. - La Chancellerie porte un intérêt tout particulier à l'amélioration de la situation immobilière du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion, qu'elle considère comme une opération prioritaire. L'agrandissement de l'actuel palais de justice figure parmi les trois solutions actuellement à l'étude. Une autre solution consisterait à louer un bâtiment construit par la société d'habitation à loyer modéré de la Réunion dans la zone d'aménagement concertée Bank. La troisième solution permettrait d'occuper l'ancien palais de justice laissé sans affectation depuis la mise en service des nouveaux bâtiments. Avant de se déterminer, le ministère de la justice a demandé un dossier technique complet sur ces trois opérations. C'est seulement après l'étude approfondie de ces trois propositions que la chancellerie sera en mesure d'arrêter sa position et de financer, dans les meilleurs délais possibles et compte tenu de ses disponibilités budgétaires, le p
rojet retenu.
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