Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 29/09/1988

M. Jean Faure prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître si le Conseil national de la montagne, en application du dernier alinéa de l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, a été informé chaque année des programmes d'investissement de l'Etat dans chacun des massifs de montagne.

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/01/1989

Réponse. - Le Gouvernement souhaite redonner au Conseil national de la montagne et aux comités de massif le rôle de réflexion et de propositions qui leur est propre. La négociation des nouveaux contrats Etat-région, et notamment des programmes d'aménagement concerté du territoire (P.A.C.T.) relatifs au développement des zones de montagne, en est dès à présent l'occasion. En outre, les ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'agriculture prendront, prochainement l'initiative de soumettre à un groupe restreint du Conseil national de la montagne un projet de document d'orientation sur la politique de développement et d'aménagement des zones rurales et de montagne pouvant servir de base à un débat de fonds, au sein de ce même Conseil, au cours du premier semestre 1989. A cette occasion, le Conseil national de la montagne sera saisi du bilan détaillé de l'utilisation du Fidar et du Fiat dans les zones de montagne au cours du IXe Plan et d'un rapportsur les programmes relatifs aux Pact des zones de montagne en cours de négociation au titre du Xe Plan.

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