Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 29/09/1988

M. Jean Faure prie M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, de bien vouloir lui faire connaître les suites réservées au deuxième alinéa de l'article 11 de la loi " montagne " n° 85-30 du 9 janvier 1985 qui dispose : " les établissements de formation professionnelle situés en zone de montagne devront tenir compte, dans l'établissement de leurs programmes d'étude, des possibilités offertes par la pluriactivité. "

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La question est caduque

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