Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 06/10/1988
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème des personnes handicapées mentales. En effet, il est notoire que les possibilités d'accueil de ces handicapés sont largement insuffisantes. Ainsi, dans le seul département du Vaucluse, 92 personnes sont en attente de place en centre d'aide par le travail ; 25 personnes sont en attente de place en maison d'accueil spécialisée ; 150 polyhandicapés ne trouvent pas de structure d'accueil. Il demande au Gouvernement s'il considère qu'il s'agit là, pour lui, d'un secteur prioritaire, et quelles sont les mesures envisagées, dans le cadre du budget pour 1989, pour apporter des solutions adaptées aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées mentales et leur famille notamment en ce qui concerne : la création de places en centre d'aide par le travail ; la prise en charge des personnes lourdement handicapées ;la création de foyers d'hébergement.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant, tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés ; constitution d'une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permettra de créer, en 1989, 700 places supplémentaires pour personnes gravement handicapées ; pour faire face à une situation d'urgence, une disposition législative a été prise permettant, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans les établissements médico-éducatifs au-delà de la limite d'âge d'accueil, dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé.
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