Question de M. GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves (Landes - U.R.E.I.) publiée le 13/10/1988
M. Yves Goussebaire-Dupin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème des établissements accueillant les personnes handicapées. En effet, depuis la loi de décentralisation n° 82-213 du 2 mars 1982, les adultes handicapés ayant atteint l'âge de vingt ans doivent être retirés des centres où ils étaient soignés. Le manque cruel de places pour les grands handicapés oblige les parents à les placer en centre spécialisé pour handicapés mentaux, un séjour en famille se révélant impossible. Cette situation est, à juste titre, très mal ressentie par les familles concernées, et il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour venir en aide à cette population très défavorisée.
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Transmise au ministère : Handicapés
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a prévu pour 1989 la création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés. Par ailleurs, est constituée une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permettra de créer, en 1989, 700 places supplémentaires pour adultes gravement handicapés. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé. Enfin, face à cette situation d'urgence, des dispositions législatives ont été prises pour permettre, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans des établissements médico-éducatifs dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins.
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