Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 27/10/1988

M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les médecins de la médecine préventive. Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail font l'objet du chapitre II, du titre IV, du livre II du code du travail. Les articles R 242-4 et R 242-9 mentionnent les titres exigés des médecins du travail, les modalités de leur nomination ainsi que de leur licenciement. Ces articles prévoient aussi que le modèle du contrat de travail sera fixé par un arrêté interministériel. Ces praticiens fournissent des efforts tout particuliers dans l'exercice de leur fonction. Il lui demande : 1° s'il compte faire de ces praticiens des " temps pleins hospitaliers " et les assimiler aux médecins anesthésistes des hôpitaux, compte tenu de l'équivalence en compétence du certificat d'étude supérieure de médecins du travail ; 2° s'il ne lui paraît pas opportun d'améliorer leur situation matérielle en alignant leur avancement sur les praticiens hospitaliers ou ceux du secteur privé.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/01/1989

Réponse. - Le ministre de la solidarité nationale, de la santé et de la protection sociale est sensible à la situation actuellement faite aux médecins du travail des établissements d'hospitalisation publics. Des mesures visant à leur offrir des perspectives de carrière plus conformes à leur niveau de qualification et aux responsabilités qui sont les leurs seront élaborées en concertation avec leurs représentants aussitôt que possible.

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