Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 03/11/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur les craintes éprouvées par les populations à la suite de l'accident de l'avion français Mirage F 1 qui s'est écrasé non loin d'installations nucléaires, en Bavière. Il lui précise que les enceintes des centrales françaises présentent une protection suffisante à l'impact d'avions militaires qui, volant à une vitesse de Mach 0,9, peuvent tomber à proximité de certains équipements vitaux de la centrale sans pour autant endommager le coeur et le stockage du combustible. En revanche, de par l'accroissement du transport aérien de gros porteurs et malgré les coefficients de résistance des centrales françaises, de 1 300 mégawatts en particulier, analogues à ceux des allemandes, il lui demande de lui indiquer si des couloirs aériens nationaux et internationaux surplombent des centrales nucléaires et, dans ce cas, lesquelles. D'autre part, et dans ce cas précis, même si les calculs des probabilités ont conduit les experts à considérer comme improbables des accidents d'avion sur les centrales, il lui demande, en outre, de lui indiquer si les mesures spécifiques prises sont telles qu'elles puissent parer à toute éventualité.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/04/1989
Réponse. - Les conditions de survol des centrales nucléaires sont précisées dans l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1957, relatif au survol des " installations à caractère industriel ". Celles-ci ne peuvent être survolées à moins de 300 mètres pour les monomoteurs et de 1 000 mètres pour les multimoteurs. L'implantation des centrales nucléaires françaises est portée à la connaissance des usagers aériens dans les documents réglementaires et cartographiques précisant la liste des établissements faisant l'objet d'interdiction de survol à basse altitude. Il appartient donc au commandant de bord de préparer et de régler sa navigation à partir de ces documents mis à sa disposition, de façon à éviter en croisière le survol des centrales nucléaires en dessous de 300 mètres ou 1 000 mètres. En revanche, le survol d'un certain nombre de centrales nucléaires ne peut être évité, du fait de la densité du réseau français des routes aériennes. Quoi qu'il en soit, dès la conception des centrales nucléaires, les risques liés à leur environnement sont pris en compte dans l'analyse de sûreté. Les bâtiments sensibles des réacteurs nucléaires français ont été dimensionnés et calculés pour résister à la chute d'aéronefs relevant de l'aviation générale. Ces règles sont régulièrement actualisées pour s'adapter à l'évolution des trafics aériens qu'ils soient de nature commerciale ou militaire. Aucune disposition complémentaire n'est actuellement apparue nécessaire en ce qui concerne les réacteurs français.
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