Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 03/11/1988
M. Paul Loridant interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, au sujet de la banque Al Saudi Banque S.A. Il s'étonne, notamment, du fait qu'on ait attendu 1988 pour élaborer et mettre au point un plan de redressement. En effet, il semble que, dès 1986, la commission bancaire soit intervenue pour demander un renforcement des fonds propres de la banque. Or, hormis un concours de 300 millions de francs qui s'est révélé insuffisant, aucun plan n'a été réellement préparé. Ce retard de deux années s'est avéré d'autant plus préjudiciable que, sur les 6 milliards de francs d'emprunts, 2,7 milliards de francs ont été obtenus auprès de quarante-quatre banques françaises et étrangères installées à Paris. Il lui demande donc si l'inertie constatée au cours des années 1986 à 1988 n'a pas aggravé la situation de cet établissement bancaire et, au final, alourdi la facture pour sauver la Al Saudi Banque S.A.
- page 1218
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/01/1989
Réponse. - Le dossier de la Al Saudi Banque S.A. fait l'objet d'un examen particulier du secrétariat général de la commission bancaire depuis quatre ans. A l'issue d'une enquête sur place, intervenue au début de 1984, celui-ci a adressé une lettre de suite au président de la banque pour lui demander un renforcement de l'assise financière de son établissement et la constitution de provisions. La dégradation de la qualité globale de cette banque a conduit le secrétariat général à renouveler ses demandes au milieu de l'année 1986. Comme le souligne l'honorable parlementaire, ces différentes interventions ont permis d'obtenir des apports successifs de capitaux propres de l'ordre de 300 millions de francs au total en 1987. Au cours du dernier trimestre de l'année 1987, il est apparu qu'il était difficile d'obtenir plus d'un actionnariat dispersé et difficile à saisir. Une nouvelle enquête sur place a donc été diligentée par la commission bancaire. Cette enquête a fait apparaître l'extrême gravité de la situation financière de la banque Al Saudi, compte tenu de la dégradation de la qualité des créances insuffisamment provisionnées. La liquidation de la banque Al Saudi a été envisagée ; mais les banques créancières ont jugé préférable de consentir des abandons de créances substantiels, au regard de leurs intérêts et de celui de la place de Paris, afin de faciliter le plan de redressement proposé par des investisseurs français et saoudiens. Dans ce contexte, le gouverneur de la Banque de France a recueilli l'accord de l'ensemble des établissements de crédit non créanciers de la Al Saudi pour qu'ils contribuent, à hauteur de 200 millions de francs, au plan de redressement, au nom de la solidarité de place prévue par la loi bancaire. Cette affaire illustre que le contrôle exercé par la commission bancaire, si vigilant et exigeant soit-il, ne peut empêcher à lui seul les erreurs de gestion et donc suppléer la défaillance desdirigeants.
- page 61
Page mise à jour le