Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 03/11/1988
M. André-Georges Voisin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation toute particulière du personnel d'ambassade de France en Corée. En effet, ces fonctionnaires qui voient leurs indemnités de résidence diminuer de 18 p. 100 (note du 24 août 1988) sont extrêmement inquiets de cette baisse qui vient s'ajouter à une chute de la parité du franc par rapport au won. En effet, en reprenant à salaire constant l'évolution réelle de ces monnaies et de l'indice des prix à la consommation à Séoul, l'évolution du pouvoir d'achat entre le 1er janvier 1987 et le 1er juillet 1988 est de moins 21,7 p. 100. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1989
Réponse. - La mesure de diminution de 12 p. 100 de septembre 1988 de l'indemnité de résidence servie en Corée aux personnels régis par le décret du 28 mars 1967 s'est inscrite dans le cadre de l'application du mécanisme change-prix servant de base au calcul de l'indemnité de résidence à l'étranger. L'ajustement négatif pour la période considérée (1er avril 1986-31 mars 1987) ne s'est pas limité au seul cas de la Corée, mais a concerné quatre-vingt-quatorze pays ayant fait apparaître des gains de change. Afin d'effacer les inconvénients d'ajustement intervenant avec un trop grand décalage ou à rebours des évolutions de change les plus récentes, le ministère des affaires étrangères, en accord avec le ministère délégué chargé du budget, étudie les modalités d'une application trimestrielle ou semestrielle du mécanisme change-prix. L'ajustement négatif initialement prévu en décembre a été annulé. Afin de corriger les effets de la diminution opérée en septembre dernier et compte tenu de l'appréciation du won, le ministre des affaires étrangères envisage de procéder à une mesure de majoration des indemnités de résidence servies en Corée qui pourrait intervenir dans le premier semestre 1989.
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