Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 10/11/1988

M. Pierre Vallon demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à ce que les pensions d'invalidité ou d'aggravation soient examinées avec plus de bienveillance qu'à l'heure actuelle par les experts des commissions de réforme, en tenant compte notamment des rapports des médecins traitants.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/03/1989

Réponse. - La question écrite posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : les certificats médicaux joints aux demandes de pension ou de révision pour aggravation sont toujours pris en considération par les médecins-chefs des centres de réforme (art. L. 23 du code des pensions militaires d'invalidité). Ils sont notamment un élément d'information fort utile pour le médecin-chef qui, en fonction de la nature de la demande précisée par le médecin traitant, désigne les médecins experts agréés (omni-praticiens ou spécialistes) et définit leur mission dans le cadre des visites prévues au titre des articles R. 10 et R. 13 du code des pensions militaires d'invalidité. Il va de soi que les documents médicaux produits par le demandeur qui constituent une aide précieuse pour le diagnostic, ne peuvent suffire, par eux-mêmes, à motiver une appréciation du taux d'invalidité, voire de l'imputabilité. Les experts doivent se prononcer sur ces points au vu de l'avis du médecin traitant mais aussi de l'ensemble du dossier que le praticien ne connaît peut-être pas toujours dans son entier. Il peut d'ailleurs assister aux expertises et donner ainsi son opinion à son confrère. Les services du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre ont constamment rappelé l'orientation générale qui doit être celle de son département : humaniser au maximum les rapports de l'administration avec les usagers, veiller à ce que le corps des médecins experts soit juste et équitable, d'une honnêteté intellectuelle irréprochable, qu'il réponde clairement et minutieusement aux questions posées, dans le respect de la réglementation, tout en se souvenant que la bienveillance est de règle dans le domaine des pensions. Ces notions ont été récemment rappelées aux médecins-chefs des centres de réforme réunis en journées d'étude.

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