Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité d'informer le plus complètement possible les Français expatriés et les entreprises françaises exerçant à l'étranger en matière de protection sociale. Compte tenu de la complexité et de l'abondance de l'information en ce domaine, la formation qui est apportée au personnel consulaire est particulièrement importante et doit être actualisée en permanence. Au moment où le Parlement discute du budget de l'Etat, il lui demande de prévoir des crédits suffisants pour que soient amplifiés les stages de formation destinés à ces personnels tout en leur permettant d'avoir la possibilité de les suivre.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1989
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, précise qu'en matière de formation du personnel consulaire, les stages de perfectionnement destinés au personnel consulaire existent depuis 1982 ; en 1988, treize thèmes ont été proposés, répartis sur vingt-cinq stages, et ont regroupé 212 stagiaires. De même, en matière de protection sociale, deux types de formation sont mis en place : sur la base du volontariat, les agents des postes consulaires effectuent ces stages à l'occasion de leurs congés en France. Leurs droits à congés ne sont pas amputés et ils sont considérés comme étant en service effectif pendant la durée de la formation ; de même leur indemnité de résidence ne subit pas d'abattement durant cette période. En 1989, deux stages seront proposés, l'un du 22 au 26 mai, l'autre du 23 au 27 octobre. Sur convocation, les agents sont désignés par les postes consulaires où les problèmes dans le domaine social sont particulièrement nombreux, co mplexes ou délicats, et ils bénéficient de la prise en charge des frais de voyage. Un stage de ce type a eu lieu du 19 au 23 décembre. En 1989, deux actions de cette nature seront organisées : l'une destinée à des vice-consuls, l'autre aux agents chargés des dossiers sociaux. En outre, lorsque les postes le demandent, lors de négociations ou de modifications dans les conventions bilatérales, des missions peuvent être effectuées sur place par un agent du département chargé d'expliquer les textes bilatéraux, comme ce fut le cas récemment pour les Etats-Unis. Par ailleurs, en collaboration avec la mission emploi-formation auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, deux stages seront mis sur pied en 1989, pour lesquels le ministère des affaires étrangères financera le voyage des participants. Ils concerneront les mesures d'insertion et de réinsertion des Français expatriés, dans les domaines de la formation et de l'emploi. Un premier stage destiné aux agents des postes européens aura lieu en février 1989.
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