Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 17/11/1988
M. José Balarello souhaiterait obtenir des précisions M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le contenu du futur régime d'auto-limitation avec la Nouvelle-Zélande en matière de viande ovine que la Communauté européenne souhaite mettre en place.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1991
Réponse. - La situation du marché de la viande ovine en France dans le cadre de l'organisation commune de marché des viandes ovines suscite des inquiétudes de la part des éleveurs ovins. Même si l'accord conclu en 1989 offre, pour l'avenir, des garanties en terme d'équité de traitement des éleveurs de la Communauté qui n'existaient pas dans l'ancien règlement, il est vrai que dans l'immédiat, la situation du marché ovin reste préoccupante. La baisse des prix résulte du cumul de deux facteurs liés pour l'essentiel aux prix des produits présentés sur le marché et au volume de viande disponible à la consommation. Ainsi en 1990 est intervenue la première étape d'unification du marché communautaire, avec la réduction de 25 p. 100 de la prime à l'abattage dont bénéficiaient les seuls éleveurs britanniques ; en même temps, le remboursement de cette prime lors de l'exportation de viande ou d'agneaux vers le continent (clawback), qui fonctionne comme une taxe à l'exportation depuis la Grande-Bretagne, a diminué. Le prix des agneaux anglais offerts en France a donc baissé, ce qui a eu un effet dépressif sur l'ensemble du marché. D'autre part, la production irlandaise, en forte croissance en 1990, n'a pas trouvé d'autre débouché que le marché français, et les importations en provenance d'Irlande ont fortement cru. La production française est également en croissance en 1990. Dans ce contexte très difficile, le Gouvernement a accéléré le paiement des aides dont bénéficient les éleveurs ovins français. Le Gouvernement a ensuite pris de nombreuses dispositions en faveur des exploitations fragiles ou des agriculteurs en difficulté, qui sont nombreux parmi les producteurs ovins. La réalité des difficultés rencontrées par les éleveurs français doit toutefois conduire à travailler non seulement à la résolution de problèmes conjoncturels, mais également à l'avenir de la filière ovine. A cette fin, les régions ou les départements où l'effort de restructuration des filières ou d'orientation vers des filières de qualité identifiée nécessiterait d'être accéléré, seront invités à intensifier leurs travaux. En même temps, doit être réalisé par l'institut technique de l'élevage ovin et caprin un inventaire comparatif complet des coûts de production en Irlande, au Royaume-Uni et en France. Mais surtout, il convient que dans le nouveau contexte créé à la fois par les négociations internationales au G.A.T.T. et par l'évolution de la situation des principaux marchés communautaires, des réflexions de fond s'engagent, tant au niveau communautaire que national afin de déterminer les moyens et les dispositions propres à préserver pour l'avenir les objectifs fondamentaux à assigner à l'agriculture. Le Gouvernement est prêt à ouvrir ce dossier essentiel avec l'ensemble des partenaires concernés. C'est à partir d'un tel constat, dans le cadre d'un règlement communautaire enfin harmonisé, qu'il faudra définir une nouvelle stratégie de développement s'appuyant sur une connaissance précise des atouts de la filière française comparés à ceux de ses concurrents.
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