Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 24/11/1988

M. Claude Prouvoyeur constate qu'il existe dans un certain nombre de communes des associations de parents d'enfants inadaptés dont le dévouement est en tout point remarquable. Il attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les besoins de financement de l'association " Les Papillons Blancs " de Dunkerque, qui sont les suivants : création rapide d'une structure d'accueil et d'activité de jour pour 40 cas d'urgence ; création d'une crèche pour bébés handicapés ; ouverture pour le Dunkerquois d'une maison d'accueil spécialisée (30 places nécessaires) ; création de 100 places en C.A.T. en raison de l'importante liste d'attente (en fait nécessité d'un troisième C.A.T. sur Dunkerque). C'est la raison pour laquelle il lui demande ce qu'il entend faire pour améliorer les structures d'accueil pour ce genre de population dans le département du Nord en général et dans le Dunkerquois en particulier.

- page 1315


Réponse du ministère : Handicapés publiée le 28/09/1989

Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des personnes handicapées les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés ; constitution d'une enveloppe nationale exceptionnelle de 900 places qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permet de créer, au total, en 1989, 1 800 places supplémentaires pour personnes gravement handicapées. Pour faire face à une situation d'urgence, une disposition législative a été prise permettant, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans les établissements médico-éducatifs au-delà de la limite d'âge d'accueil, dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. Il convient d'ailleurs de noter que le département du Nord dispose de : 2 652 places installées sur 2 645 autorisées pour l'admission des enfants déficients mentaux polyhandicapés ; 809 places en établissements d'hébergementet foyer de vie pour handicapés adultes ; et 2 251 laces en établissements de travail protégé pour adultes handicapés. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en structure de travail protégé.

- page 1592

Page mise à jour le