Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 24/11/1988
M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'enseignement de la médecine générale. La loi de 1982 en a fait une discipline de recherche et d'enseignement, au même titre que les autres disciplines médicales. Toutefois, les enseignants de formation spécifique ne disposent pas, comme la plupart de leurs homologues européens, de la plénitude des droits et moyens universitaires. Il lui demande, en conséquence, s'il n'estime pas souhaitable pour remédier à cette situation de doter les enseignants de médecine générale d'un véritable statut, ainsi que le principe en avait été adopté, dès 1980, par la conférence des doyens des facultés de médecine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les conditions dans lesquelles les étudiants en médecine peuvent effectuer un stage auprès d'un médecin généraliste ont été définies par le décret n° 81-364 du 15 avril 1981. L'arrêté du 15 avril 1981, pris en application du décret n° 81-367 du 15 avril 1981, relatif à l'indemnisation des maîtres de stage, en a fixé le montant à 110 francs par demi-journée. Cette indemnité n'avait pas été revalorisée jusqu'à cette année. Il est prévu de la porter à 130 francs pour l'année universitaire 1988-1989. Les médecins généralistes participent d'autre part à l'enseignement théorique du troisième cycle de médecine générale. Les U.F.R. médicales ont été dotées à cet effet d'une subvention forfaitaire de 500 heures complémentaires d'enseignement, réservée aux généralistes-enseignants. Cette subvention est répartie sur proposition de la commission du troisième cycle de médecine générale - ou du département d'enseignement et de recherche de médecine générale lorsque celui-ci se substitue à la commission - dans laquelle les généralistes-enseignants sont représentés, le plus souvent à parité avec les enseignants-chercheurs. Les généralistes-enseignants, qui perçoivent une rémunération, sous forme d'heures complémentaires, peuvent être recrutés en tant que chargés d'enseignement, conformément aux dispositions du décret n° 86-555 du 14 mars 1986. Aucune amélioration du statut des médecins généralistes-enseignants n'a été réalisée entre cette date et mai 1988. Dans le courant de l'été 1988, le Gouvernement a affiché son souci de promouvoir la médecine générale. La loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 vient d'ailleurs de rétablir la qualification en médecine générale, qui avait été supprimée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. Parmi les différentes mesures qu'il compte mettre en oeuvre figure la reconnaissance de la spécificité universitaire de la médecine générale. Toutefois, avant d'aller plus loin en ce domaine, le Gouvernement a estimé indispensable de dresser le bilan de la formation en médecine générale. C'est dans ce sens que travaille la mission dirigée par M. André Lachaux, dont le rappport devrait être remis aux ministres de tutelle avant la fin du mois d'avril 1989. C'est sur la base de ce bilan que seront proposées, après une large concertation, les mesures nécessaires pour améliorer la formation des étudiants.
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