Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 08/12/1988
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (C.U.M.A.) au niveau des enveloppes de prêts bonifiés que leur sont accordées. Toutes les études économiques indiquent qu'aujourd'hui, la mécanisation constitue dans presque toutes les exploitations agricoles la charge la plus importante. Le matériel agricole est le premier poste des investissements. Le développement de la productivité passe, entre autre, par l'utilisation de matériels plus performants et mieux utilisés. L'achat et l'utilisation rationnelle de matériels par les C.U.M.A. permet donc aux agriculteurs, notamment aux jeunes qui s'installent, de bénéficier d'équipements performants sans en subir seuls la charge financière. L'intérêt des C.U.M.A. est tel que les besoins ont augmenté de 40 p. 100 en deux ans, alors que l'enveloppe des prêts bonifiés C.U.M.A. a stagné. Les délais d'obtention des prêts font que beaucoup d'agriculteurs sont contraints de rechercher des solutions individuelles pénalisantes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le mouvement coopératif puisse disposer des moyens financiers nécessaires à la modernisation de l'agriculture.
- page 1377
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1989
Réponse. - Initialement fixée à 450 MF pour 1988, l'enveloppe de prêts bonifiés accordée aux C.U.M.A. a été portée à 495 MF par un abondement de 45 MF en cours d'année, soit une augmentation de 15 p. 100 par rapport à l'enveloppe initiale de 1987 et de 5 p. 100 par rapport aux réalisations de la même année. Portée par le dynamisme des C.U.M.A., la forte augmentation des besoins de prêts bonifiés s'est néanmoins poursuivie, entraînant de longs délais d'attente de réalisation des prêts. Si le ministre de l'agriculture et de la forêt souhaite encourager l'évolution des C.U.M.A., il semble toutefois nécessaire de préserver, par la définition de règles claires, les conditions d'un développement harmonieux et cohérent avec leur vocation. Aussi a-t-il demandé à ses services d'étudier avec la profession l'ensemble des problèmes qui se posent aujourd'hui aux C.U.M.A., notamment les conditions et les modalités de leurs interventions ainsi que leurs besoins de financement. Cela étant, convaincu de la nécessité de favoriser les investissements collectifs, porteurs d'une utilisation plus rationnelle des outils de production et de réduction des coûts, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que les besoins de financement des C.U.M.A. soient satisfaits au mieux, et que les files d'attente anormales constatées cette année puissent être résorbées. Ainsi l'enveloppe de prêts spéciaux aux C.U.M.A. pour 1989 sera-t-elle revalorisée.
- page 313
Page mise à jour le